attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction de l'action sociale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction de l'action sociale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction de l'action sociale

à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2018

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction de l'action sociale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

direction de la fonction militaire et du personnel civil

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2006

au titre de l'année 2006 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon

au titre de l'année 1992

Attaché principal de 2e classe, 2e échelon